Droit de l'Informatique et des NTIC

Le droit de l’informatique s’est construit au fur et à mesure de l’évolution des technologies et continue à être un droit évolutif.

Bien que de nombreuses règles aient été élaborées sur les bases du droit commun, un certain nombre de techniques contractuelles ont été modifiées par l’arrivée de l’informatique.

Une des spécificités marquantes des contrats relatifs à l’informatique est que leur réalisation implique souvent une gamme étendue de prestations avec pour effet une très grande diversité des intervenants qu’il s’agisse de conseils, de fournisseurs de matériels, de développeurs, d’éditeurs ou de mainteneurs...

Les montages juridiques peuvent donc parfois être assez complexes, ce qui soulève aussi des interrogations sur la divisibilité ou non de l’ensemble contractuel et la responsabilité des divers intervenants dans la mesure où lorsque plusieurs parties interviennent dans un contrat, leur éventuelle défaillance contractuelle pourra être retenue solidairement.

Une autre particularité du droit de l’informatique est l’obligation de renseignement et d’information qui pèse sur l’informaticien.

C’est ainsi que les professionnels ont vu leurs obligations se renforcer et se complexifier au fur et à mesure.

Pour s’y retrouver parmi les règles applicables, votre Avocat peut :

• Rédiger vos contrats

• Vous aider à déterminer quelles sont les garanties applicables aux prestations informatiques et à la vente de matériel

• Vous assister dans la protection de vos logiciels

• Déterminer si votre site internet est conforme à la réglementation et assurer la protection de ses éléments

• Définir les obligations et responsabilités des différents intervenants